Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le Site syntaxeo.com est édité par :

Syntaxeo
Statut : Entreprise individuelle
SIRET : 838 321 313 00044
Code APE : 62.01Z – Programmation informatique
Siège social : Quartier de la gare, 34800 Aspiran, France
Email : contact@syntaxeo.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Syntaxeo, en qualité de responsable éditorial du Site.

3. Hébergement et infrastructure réseau

Hébergeur principal :
OctoGency SARL
Société à responsabilité limitée
Lieu-dit En Roc – 81100 Castres, France
SIREN : 844 727 594 R.C.S Castres
Site web : webstrator.com
Contact : contact@webstrator.com

Les données sont stockées sur des serveurs localisés en France.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des Contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, code, maquettes, chartes graphiques, etc.) est la propriété exclusive de Syntaxeo ou de ses partenaires dûment autorisés, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Syntaxeo, est strictement interdite et passible de poursuites civiles et pénales, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les dénominations, logos et signes distinctifs présents sur le Site sont des marques et/ou noms commerciaux appartenant à Syntaxeo. Leur utilisation sans autorisation préalable constitue une contrefaçon.

5. Données personnelles & RGPD

Responsable du traitement : Syntaxeo, Quartier de la gare, 34800 Aspiran – contact@syntaxeo.com

• Collecte : seules les données strictement nécessaires au traitement des demandes adressées via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message) sont collectées. Aucune donnée sensible n’est traitée.
• Finalité et base légale : gestion des demandes de contact, sur la base de l’intérêt légitime de l’Éditeur. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
• Conservation : 12 mois maximum à compter de la dernière interaction, sauf demande de suppression anticipée.
• Droits : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Ces droits s’exercent via le formulaire disponible à l’adresse : syntaxeo.com/conditions-generales-dutilisation/#formulaire-rgpd. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d’audience. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du Site peuvent être déposés (sécurité, session). Un bandeau d’information est affiché lors de la première visite, conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

7. Responsabilité

Le Site est fourni « en l’état » à titre purement informatif. Syntaxeo s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations publiées, sans pouvoir le garantir. Dans les limites autorisées par la loi, Syntaxeo ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect (perte de données, préjudice commercial, interruption d’activité, virus, intrusion) résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers proposés à titre purement informatif. Syntaxeo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

9. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.

Date d’entrée en vigueur : 30 avril 2026