Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le Site syntaxeo.com est édité par :

Syntaxeo
Statut : Entreprise individuelle
SIRET : 838 321 313 00044
Code APE : 62.01Z – Programmation informatique
Siège social : Quartier de la gare, 34800 Aspiran, France
Email : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Syntaxeo, en qualité de responsable éditorial du Site.

3. Hébergement et infrastructure réseau

Hébergeur principal :
OVH SAS (OVHcloud)
Société par actions simplifiée
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
SIREN : 424 761 419 R.C.S Lille Métropole
Site web : ovhcloud.com
Contact : Centre d’aide OVHcloud

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des Contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, code, maquettes, chartes graphiques, etc.) est la propriété exclusive de Syntaxeo ou de ses partenaires dûment autorisés, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Syntaxeo, est strictement interdite et passible de poursuites civiles et pénales, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les dénominations, logos et signes distinctifs présents sur le Site sont des marques et/ou noms commerciaux appartenant à Syntaxeo. Leur utilisation sans autorisation préalable constitue une contrefaçon.

5. Données personnelles & RGPD

Responsable du traitement : Syntaxeo, 5 chemin des Moulins, 34800 Aspiran – [email protected]

• Collecte : seules les données strictement nécessaires au traitement des demandes adressées via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message) sont collectées. Aucune donnée sensible n’est traitée.
• Finalité et base légale : gestion des demandes de contact, amélioration des services proposés et mesure de l’audience du Site lorsque l’utilisateur y consent. Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’Éditeur pour la gestion des demandes et sur le consentement de l’utilisateur pour les cookies de mesure d’audience. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
• Conservation : les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la dernière interaction, sauf demande de suppression anticipée.
• Droits : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Ces droits s’exercent via le formulaire disponible à l’adresse : https://syntaxeo.com/conditions-generales-dutilisation/#formulaire-rgpd. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience fournis par Google Analytics.

Les cookies nécessaires permettent notamment d’assurer la sécurité du Site, la gestion du consentement aux cookies et certaines fonctionnalités techniques essentielles.

Les cookies de mesure d’audience sont utilisés exclusivement après acceptation de votre part afin d’obtenir des statistiques anonymisées sur la fréquentation et l’utilisation du Site. Ces informations nous permettent d’améliorer les contenus et les services proposés.

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion du consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de consentement accessible depuis le Site.

7. Responsabilité

Le Site est fourni « en l’état » à titre purement informatif. Syntaxeo s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations publiées, sans pouvoir le garantir. Dans les limites autorisées par la loi, Syntaxeo ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect (perte de données, préjudice commercial, interruption d’activité, virus, intrusion) résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers proposés à titre purement informatif. Syntaxeo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

9. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.

Date d’entrée en vigueur : 30 avril 2026