Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site syntaxeo.com et de l'espace client clients.syntaxeo.com, exploités par Lucas Fazzari, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Syntaxeo, identifié sous le SIREN 838 321 313 et le SIRET 838 321 313 00051, dont l'adresse de domiciliation est située 38 rue Charles Perrault, 34070 Montpellier, France.

Le site public présente les activités, réalisations, tarifs indicatifs, ressources et informations de contact de Syntaxeo. Il permet également l'envoi de demandes via un formulaire de contact et un formulaire d'exercice des droits RGPD. L'espace client permet aux contacts autorisés de consulter les éléments de suivi que Syntaxeo met à leur disposition ; un visiteur peut aussi y créer son propre espace.

Toute navigation sur le Site implique l'acceptation des présentes CGU, des mentions légales, de la politique de confidentialité et de la politique cookies.

Article 2 – Définitions

  • Utilisateur : toute personne accédant au Site.
  • Site : le site accessible à l'adresse syntaxeo.com et ses pages associées.
  • Espace client : le service sécurisé accessible à l'adresse clients.syntaxeo.com.
  • Contact autorisé : personne physique à laquelle un client a demandé ou accepté d'ouvrir un accès à son dossier, ou qui a créé son espace en ligne en confirmant son adresse email.
  • Contenu : tout texte, image, logo, vidéo, graphique, code, document, donnée ou élément publié sur le Site.
  • Éditeur : Lucas Fazzari, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Syntaxeo.
  • Données personnelles : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique au sens du RGPD.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et de matériel restant à la charge de l'Utilisateur. Syntaxeo s'efforce d'assurer un accès continu au Site, sans garantir une disponibilité permanente.

L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu pour maintenance, mise à jour, correction, incident technique, impératif de sécurité ou événement indépendant de la volonté de Syntaxeo.

L'espace client est accessible aux contacts dont l'accès a été activé par Syntaxeo, ainsi qu'aux personnes qui l'ont créé en ligne depuis la page de connexion. La création en ligne suppose des informations exactes et la confirmation de l'adresse email par un code à six chiffres ; elle ne vaut ni commande ni engagement. Lorsque l'adresse correspond déjà à un dossier, aucun nouvel espace n'est créé. Syntaxeo peut refuser ou fermer un espace créé avec des informations inexactes ou à des fins abusives.

La connexion s'effectue au moyen de l'adresse email autorisée et d'un code à six chiffres, valable dix minutes et utilisable une seule fois. Syntaxeo peut suspendre un accès, révoquer les sessions ouvertes ou fermer le dossier en cas de fin de relation, de changement de contact, de risque de sécurité ou d'usage abusif.

Le contact autorisé veille à la sécurité de sa messagerie et de son appareil, ne partage pas son code de connexion et signale sans délai toute utilisation suspecte. L'interface d'administration interne de Syntaxeo ne fait pas partie des services ouverts aux clients.

Article 4 – Services et informations disponibles

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un devis ferme, un engagement contractuel automatique ou un conseil personnalisé.

Les prix, délais, prestations et exemples mentionnés peuvent évoluer. Seul un devis accepté par écrit engage Syntaxeo et le client dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente.

Les articles du blog sont rédigés avec l'aide d'un outil d'intelligence artificielle, puis relus et validés par Syntaxeo ; leurs images sont générées par intelligence artificielle. Ces contenus portent une mention « IA », détaillée dans les mentions légales.

L'espace client permet de suivre l'avancement des projets et l'historique des sites, de consulter la version en cours d'un site pendant sa création, de suivre les statistiques de visibilité Google d'un site sous maintenance, de consulter l'état de disponibilité des sites suivis et leurs échéances (hébergement, nom de domaine, certificat), d'accepter les devis, de télécharger les devis, factures, avoirs, contrats et livrables, de consulter les contrats et d'en demander la résiliation, d'ouvrir des tickets de support, de réserver un rendez-vous téléphonique, de consulter un centre d'aide, de mettre à jour les informations de son dossier (chacune une fois tous les trente jours, avec retour possible à l'ancienne valeur pendant ce délai) et de retrouver dans la rubrique « Mes accès » les identifiants des comptes ouverts pour le client (hébergement, nom de domaine, messagerie et réglages des boîtes email…), où il peut aussi ranger ceux qu'il a créés lui-même. Le support et les rendez-vous téléphoniques sont réservés aux clients ayant un contrat en cours ; sans contrat, l'espace client indique comment joindre Syntaxeo. Les devis, factures, acomptes et avoirs qui y figurent sont les documents originaux émis par Syntaxeo ; les informations de règlement y sont fournies à titre de suivi.

Les mots de passe et notes de la rubrique « Mes accès » sont chiffrés et ne s'affichent qu'à la demande ; chaque affichage est journalisé. Le contact autorisé qui y range ses propres identifiants reste responsable des comptes concernés et de leur mise à jour ; il n'y enregistre ni code bancaire ni moyen de paiement. Syntaxeo ne répond pas du fonctionnement des services tiers auxquels ces identifiants donnent accès.

Article 5 – Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux lois applicables et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

  • toute tentative d'intrusion, scan abusif, injection, extraction automatisée ou perturbation du Site ;
  • l'envoi de contenus illicites, diffamatoires, frauduleux, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • l'utilisation du Site pour transmettre du spam, des fichiers dangereux ou des données volontairement fausses ;
  • le partage d'un code de connexion, la tentative d'accès au dossier d'un autre client ou le téléchargement automatisé de documents sans autorisation ;
  • la reproduction ou réutilisation des contenus sans autorisation écrite préalable.

Article 6 – Formulaires et demandes

Les formulaires du Site permettent d'adresser une demande commerciale à Syntaxeo (information, devis, demande de rappel téléphonique) ou d'exercer des droits relatifs aux données personnelles. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et nécessaires au traitement de sa demande.

Le formulaire de contact propose une vérification facultative du SIREN ou du SIRET via l'API publique Recherche d'Entreprises afin d'aider l'Utilisateur à identifier le bon établissement. En cas d'indisponibilité de cette API, le formulaire reste utilisable sans vérification automatique.

Le formulaire de création de l'espace client propose des suggestions d'adresse issues de la Base Adresse Nationale (Géoplateforme de l'IGN). En cas d'indisponibilité de ce service, l'adresse se saisit librement.

Les formulaires publics sont protégés par une vérification anti-robot hébergée sur le serveur du Site et par des contrôles anti-spam techniques afin de limiter les envois automatisés. Si cette vérification est indisponible ou bloquée par le navigateur, l'envoi est refusé ; l'Utilisateur peut alors écrire directement à Syntaxeo par email.

Les demandes envoyées depuis le Site sont transmises à Syntaxeo via son serveur mail authentifié.

Le support des clients ayant un contrat en cours est assuré exclusivement par ticket depuis l'espace client, dans les conditions de l'Article 6 des Conditions générales de vente ; les formulaires du Site, le rappel téléphonique et l'adresse email ne sont pas des canaux de support. Un client peut toutefois réserver un rendez-vous téléphonique depuis son espace client, en complément d'un ticket. Le support fonctionne comme une messagerie, avec accusés d'envoi, de réception et de lecture ; chaque message peut comporter jusqu'à cinq pièces jointes : images (PNG, JPEG, WebP, GIF) et documents (PDF, Word, Excel, PowerPoint, OpenDocument, texte, CSV, archive ZIP) de dix mégaoctets maximum chacun, ou vidéos (MP4, MOV, WebM) de cinquante mégaoctets maximum. Les Utilisateurs s'engagent à ne transmettre que des contenus nécessaires à la demande et qu'ils sont autorisés à communiquer.

Les réponses aux demandes de support, codes de connexion, mises à disposition de documents, relances et alertes utiles peuvent donner lieu à l'envoi d'emails transactionnels. Ces messages sont nécessaires au service et ne constituent pas une prospection commerciale.

Pour toute autre demande, hors support des clients, l'Utilisateur peut écrire à contact@syntaxeo.com.

Article 7 – Données personnelles et cookies

Les traitements de données réalisés via le Site et l'espace client sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les cookies et traceurs sont décrits dans la politique cookies.

Les outils de mesure d'audience, notamment Google Analytics et Microsoft Clarity, ainsi que le pixel Meta, ne sont déclenchés qu'après consentement. Les traitements nécessaires à l'hébergement, à la sécurité, aux formulaires et à la protection anti-spam fonctionnent sans consentement préalable lorsqu'ils sont nécessaires au service demandé ou à la sécurité du Site.

Article 8 – Hébergement et sécurité

Le site public, l'espace client, la zone DNS, la messagerie, les bases de données et les fichiers privés sont exploités sur les services de WebStrator en France ; les échanges sont chiffrés en HTTPS. Le nom de domaine est enregistré auprès d'o2Switch.

Les demandes envoyées depuis les formulaires publics sont traitées par PHP côté serveur sur l'hébergement du Site.

Une vérification anti-robot est utilisée sur les formulaires publics : le navigateur résout un calcul fourni par le serveur du Site, sans service tiers ni cookie, afin de limiter les soumissions automatisées.

L'espace client utilise des sessions sécurisées, une protection contre les requêtes falsifiées, une limitation des tentatives, des codes de connexion hachés et temporaires, une journalisation des actions importantes et un stockage des documents hors de la racine web. Les téléchargements ne sont autorisés qu'après vérification de la session et de l'accès du contact. Les mots de passe et notes de la rubrique « Mes accès » sont chiffrés en base.

Cette protection ne garantit pas l'absence totale de collecte abusive ou de spam et n'a pas vocation à limiter les droits des Utilisateurs à contacter Syntaxeo.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les contenus du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou réutilisation totale ou partielle est interdite.

Les marques, logos, noms commerciaux et signes distinctifs appartiennent à Syntaxeo ou à leurs titulaires respectifs.

Article 10 – Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers des sites tiers, notamment des outils techniques, plateformes sociales, ressources institutionnelles ou prestataires. Ces liens sont fournis à titre informatif. Syntaxeo ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques de confidentialité.

Article 11 – Responsabilité

Syntaxeo s'efforce de publier des informations exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité ni leur absence d'erreur. L'Utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.

Syntaxeo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes commerciales, interruptions, indisponibilités, incompatibilités techniques ou conséquences liées à l'utilisation du Site, sauf faute prouvée et disposition légale impérative contraire.

Article 12 – Sécurité

Syntaxeo met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité : HTTPS, limitation des abus, validation PHP côté serveur des formulaires, vérification anti-robot, protections anti-spam, mises à jour, surveillance technique et recours à des prestataires spécialisés. Aucune mesure ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue.

En cas de faille ou d'incident suspect, l'Utilisateur peut contacter Syntaxeo à contact@syntaxeo.com.

Article 13 – Modification des CGU

Syntaxeo peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions du Site, de la réglementation ou des outils utilisés. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, à la sécurité du Site ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à contact@syntaxeo.com.

Date d'entrée en vigueur : 16 septembre 2026